Arrêté préfectoral de Saône et Loire du 30 juillet 2001

Chapitre 4  : Propriétés privées
Article 9 - Animaux

Les propriétaires et possesseurs d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage. Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos, attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement de porter atteinte à la tranquillité publique.

Article 10 - Appareils bruyants et activités de jardinage et de bricolage

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils tels que les appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d'énergie, de réfrigération et d'exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu'ils utilisent et travaux qu'ils effectuent.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage....ne sont autorisés qu'aux horaires suivant :

Jours ouvrables de 8h à12h et de 14h à 19h

Samedis de 9h à12h et de 15h à 19h

Dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

Arrêté préfectoral du 30/07/2001 Saône et Loire