Les démarches d'Etat civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille.

Toute démarche peut se faire au bureau de la mairie aux heures d'ouverture ou par courrier.

  1. naissance
  2. mariage
  3. décès
  4. livret de famille
  • Copie ou extrait d'acte de naissance à Saint-Gilles :

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

  • Copie ou extrait d'acte de mariage à Saint-Gilles :

Vous pouvez obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de mariage avec filiation si vous êtes concerné par l'acte (chacun des époux),

  • un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),
  • un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),
  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

  • Copie d'acte de décès dans la commune de Saint-Gilles :

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne :

  • la date, l'heure et le lieu du décès,
  • les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt,
  • les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
  • les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
  • les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

  • Livret de famille :

Il est remis lors d'un mariage dans la commune et il contient les éléments suivants  : un extrait de l'acte de mariage des époux,des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale ...
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.